
RGPD – Politique de confidentialité
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
Politique d’utilisation des données : Politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs) mise en conformité selon la RGPD du 25 mai 2018.
Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 18 ans révolus ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.
Ce site internet est la propriété de RS Formation SST Dijon. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs :
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Un programme de formation initiale et de recyclage en Sauvetage Secourisme du Travail conforme aux exigences de l’INRS.
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Une présentation globale des objectifs pédagogiques et des modalités d’organisation des programmes de formation.
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La possibilité de réserver en ligne une ou plusieurs séances et d’inscrire un ou plusieurs candidats stagiaires.
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Une page Blog, exclusivement réservée aux membres du site, pour échanger sur tout sujet relatif au secourisme.
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Une page membres permettant aux membres de communiquer entre eux.
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Une page partage de fichiers de ressources diverses concernant le SST.
En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
La société RS Formation SST Dijon, dont le siège est situé à DIJON (21000), dispose d’un site internet de présentation et de réservation en ligne de prestations de formation en sauvetage secourisme du travail. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients, et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
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Ce fichier permet de :
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Gérer les commandes et le paiement de celles-ci.
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Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
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Adresser tout message utile d’information, de confirmation, d’annulation, de modification de l’une quelconque de nos prestations.
Les données recueillies sur le site www.rs-formation-sst-dijon.com sont administrées et traitées par Renaud STOCCO, directeur de la publication et de la rédaction du site mentionné ci-dessous.
Quels types d’informations recueillons-nous ?
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Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
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Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
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Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez via Google Analytics et rapport visiteur pour une durée de 20 ans.
Comment nous collectons vos informations ?
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site Web, dans le cadre du processus, nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez. Vos informations personnelles seront utilisées uniquement pour les raisons spécifiques indiquées ci-dessous.
Comment utilisons-nous ces informations ?
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
Améliorer notre site Web
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
Vous contacter par e-mail
Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
Gérer vos devis, commandes, factures et paiements
Nous conformer à toutes les lois et réglementations applicables
Comment ces informations sont-elles partagées ?
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site.
Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande ou valider un paiement en ligne.
Sur quel fondement juridique nous appuyons-nous pour traiter les données ?
Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession des manières décrites ci-dessous :
· dans la mesure nécessaire pour respecter nos conditions d’utilisation
· en respectant votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment par mail ou téléphone (voir mentions légales)
· dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations légales ;
· pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres ;
· dans la mesure nécessaire dans l’intérêt du public ;
· dans la mesure nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux des autres), notamment nos intérêts quant à la fourniture d’un service innovant, personnalisé, sûr et profitable à l’attention de nos utilisateurs et partenaires, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles.
Bases légales des traitements :
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Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
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Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
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Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société RS Formation SST Dijon : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Comment sont stockées et utilisées vos informations personnelles ?
Notre société est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com et utilisées par notre société respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plateforme et ses fournisseurs de services.
Destinataires des données :
Les services clients et facturation de la société RS Formation SST Dijon sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Durée de conservation des données :
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Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
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Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
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Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société RS Formation SST Dijon; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
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Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (1) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (2) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (3) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; (4) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des Données Personnelles selon les modalités définies à la section “Contact”.
Modification de notre politique de confidentialité :
RS Formation SST Dijon se réserve le droit de modifier et d'actualiser à tout moment les présentes mentions légales et Conditions générales d'utilisation étant précisé que la modification et l'actualisation des Conditions générales d'utilisation s'imposent dès leur mise en ligne. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.
Comment adresser vos questions ?
Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer des informations personnelles vous concernant, vous êtes invités à nous envoyer un courriel à : renaud.stocco@gmail.com
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